Présentation

Conscients de l’importance d’un règlement intérieur, pour le département et la faculté, qui permettra de préserver les droits et les devoirs des enseignants au sein du département et de définir les responsabilités et les prérogatives des uns et des autres,

Tenus par l'engagement déontologique de la profession eu égard à l'enseignement et l'encadrement en toute conscience et responsabilité, à la présence aux réunions, au respect des règlements en vigueur au sein de l'établissement et de l'université et des décisions du département, à la participation effective à la réussite des programmes et au déroulement des contrôles et des examens, de la surveillance et des délibérations,

Les enseignants du département ont convenu de ce qui suit:

Références législatives

Conformément aux dispositions du décret Nr 1-02-199 relatif à l'application de la loi 01-00 organisant l'enseignement supérieur, ainsi que les décrets organiques publiés le 4 juillet 2002.

Le décret Nr 1-02-200 promulgué le 23 juillet 2002002 relatif à l'application de la loi 76-00 modifiant le décret 96-793 promulgué le 19 février 1997 relatif au statut des enseignants chercheurs.

Le décret Nr 1-75-102 promulgué le 25 février 1975 relatif à l’organisation des universités.

Conformément au Cahier National des Normes Pédagogiques, et au troisième chapitre consacré aux département (articles 7-8-9-10-11 et 12) du règlement intérieur de la Faculté des Lettres Ben M’sik, approuvé par le Conseil de l’établissement le 25 novembre 2004.

Le document réglementant les filières, précisément les passages relatifs au Conseil des coordinateurs, ses attributions, le déroulement des enseignements, des contrôles et examens, de la surveillance et des délibérations.

Il a été décidé d’instituer un règlement intérieur du département, comme suit :

Chapitre 1 : le département

Article 1 :

Le département constitue le cadre juridique qui inclut l’ensemble des enseignants, du département de Langue et Littérature Françaises de la FLSH Ben M’sik, qui assument des fonctions d’enseignement dans le cadre de la filière Etudes Françaises et du(es) master(s) issu(s) du même département.

Article 2 :

Le département est constitué de la filière Etudes Françaises et du(es) master(s) accrédité(s) au sein du même département.

Le département a toute latitude de décider des enseignements proposés dans le cadre de la filière et du master.

Le département établit des programmes qui reflètent les attentes et les intérêts des enseignants et des étudiants.

Article 3

Le département s’occupe de l’organisation et la gestion de la filière et du master conformément aux objectifs et aux orientations pédagogiques et scientifiques de la faculté.

Le département est acculé à :

- Dispenser des enseignements relatifs à la langue et la littérature françaises ;

- Assumer des responsabilités de recherche scientifique et pédagogique ;

- Promouvoir le activités scientifiques et pédagogiques organisées par l’intermédiaire des groupes et des laboratoires de recherche, ainsi que les activités organisées par les étudiants ;

- S’engager dans l’application des règlements et des décisions au sein du département, de la faculté et de l’université en rapport avec la gestion des affaires pédagogiques, la coordination entre enseignants, la distribution des matières (ou des modules), la programmation des enseignements, la gestion des examens et des délibérations ainsi que les projets de fin d’études ;

- Définir les besoins du département en termes d’équipement, de gestion et de formation ;

- Etablir un règlement intérieur et le soumettre à l’approbation du conseil de l’établissement ;

- Participer aux comités qui décident des demandes d’année sabbatique, de mise en disponibilité et de permutation ;

Toutes les décisions prises au sein du département engagent l’ensemble des enseignants du département.

Chapitre 2 : Réunions du département

Article 4

Les des réunions du département sont consacrées à la présentation des rapports sur le déroulement des enseignements dispensés et des éventuels problèmes survenus.

Le coordinateur de la filière présente, lors des réunions, un rapport détaillé concernant la filière ainsi que d’éventuelles propositions soumises à l’appréciation des enseignants.

Durant l’année universitaire, le département tient des réunions régulières consacrées à la distribution des matières et à l’examen de faits particuliers ou de nouvelles propositions à caractère pédagogique.

Le département peut tenir des réunions extraordinaires à la demande du chef du département ou du coordinateur de la filière ou d’un enseignant du département par le biais d’une demande adressée au chef du département spécifiant les motivations de la réunion ainsi que l’ordre du jour.

Les réunions du département sont dirigées par le chef du département ou, à défaut, par le coordinateur de la filière ou, à défaut, par un enseignant membre du bureau du département. A l’issue des réunions, le chef du département établit un procès-verbal synoptique qui sera affiché au sein du département et envoyé au vice-doyen chargé des affaires pédagogiques.

Les réunions sont tenues après que les enseignants aient été informés, par voie d’affichage ou par téléphone, au moins une semaine avant la date de la réunion.

Les réunions deviennent effectives et souveraines avec le nombre d’enseignants présents aux réunions.

Toutes les décisions prises lors des réunions et consignées dans les procès-verbaux entrent en vigueur selon les dates fixées et engagent l’ensemble des enseignants du département.

Chapitre 3 : Le chef du département

Article 5

Le chef du département doit être un professeur de l’enseignement supérieur ou, à défaut, un professeur habilité ou, à défaut, un professeur de l’enseignement supérieur assistant. Il est élu par les enseignants du département par voie de scrutin organisé et supervisé par la faculté, pour un mandant de 3 ans renouvelable une seule fois.

Le chef du département représente le département auprès des différents organes et structures de l’établissement et de l’université.

Les attributions dévolues au chef du département se résument comme suit :

  • Mettre en application les décisions prises lors des réunions ;
  • Superviser et encadrer les activités scientifiques et culturelles organisées par le département ;
  • Veiller à l’exécution des programmes d’enseignement dispensés au sein du département en collaboration avec les coordinateurs des modules de la filière ;
  • Veiller à la bonne gestion administrative des enseignements, des contrôles et des examens relatifs à la filière ;
  • Distribuer les matières, ou modules, aux enseignants en collaboration avec le coordinateur de la filière, les coordinateurs des modules et, éventuellement, le vice-doyen chargé des affaires pédagogiques et académiques ;
  • Evaluer les besoins en ressources humaines et financières susceptibles d’assurer le bon fonctionnement du département ;
  • Veiller à l’amélioration des enseignements théoriques et pratiques au sein du département en concertation avec les enseignants chercheurs, le coordinateur de la filière et les coordinateurs des modules ;
  • Assurer la coordination entre le département et l’administration en ce qui concerne les examens, les recrutements, les détachements, l’année sabbatique, les commissions d’expertise et les soutenances ;
  • Tous les documents émanant du département doivent comporter le cachet et la signature du chef du département. Tout document non authentifié par le chef du département n’engage aucunement le département ;
  • Le chef du département ne peut pas cumuler 3 mandats successifs. Toutefois, au terme d’un mandat assuré par un autre enseignant, il peut postuler à nouveau pour cette fonction.

Article 6

L’assemblée générale : L’assemblée générale du département est la plus haute instance décisive au sein du département.

Chapitre 4 : Le bureau du département

Article 7

Le département élit un bureau soumis à un mandant de 3 ans. Il est composé de 5 membres y compris le chef du département et le coordinateur de la filière.

Les réunions du bureau du département sont gérées par le chef du département ou, à défaut, par le coordinateur de la filière ou un membre du bureau.

Le bureau du département se réunit de manière régulière selon un planning établi au début de l’année universitaire. Toutefois, si besoin est, le chef du département peut provoquer une réunion extraordinaire du bureau du département.

Le bureau du département veille au bon déroulement des enseignements et à l’application des décisions du département.

Le bureau du département statue sur les demandes de permutation, de mise en disponibilité ainsi que les demandes de l’année sabbatique.

Le chef du département ne participe au vote que pour départager les voix.

Chapitre 5 : Le corps professoral

Article 8

- Les attributions des enseignants chercheurs issus du département englobent les activités d’enseignement, de recherche, d’encadrement et de gestion pédagogique.

Les enseignants du département assurent des enseignements théoriques ou pratiques, en plus de l’encadrement des stages et des projets de fin d’études.

Les enseignants assurent leurs fonctions pédagogiques et scientifiques dans le cadre du département et des laboratoires de recherche.

En cas d’absence, les enseignants se doivent d’informer l’administration et le secrétariat du département et coordonner avec l’administration pour assurer des séances de rattrapage.

Les enseignants chercheurs s’engagent à respecter :

  • Les règlements intérieurs de l’établissement et du département ;
  • Les décisions du conseil de l’établissement et du département ;
  • Les emplois du temps qui leur sont affectés ;
  • La présence aux réunions du département et aux délibérations ;
  • La surveillance des contrôles continus et des examens finaux ;
  • Les délais de correction et de remise des notes ;
  • Tous les enseignants du département doivent intervenir et assurer des cours à tous les niveaux (ou semestres), de la 1ère à la 3ème année.
  • Une matière est enseignée par un(e) enseignant(e) pendant 3 ans et doit être cédée après à tout enseignant intéressé. Toutefois, il est souhaitable de privilégier l’adéquation de la nature de la matière enseignée avec la spécialité de l’enseignant.

Chapitre 6 : La filière (Licence fondamentale

Article 9

Le département de langue et littérature française dispose d’une filière appelée Etudes Françaises supervisée par un coordinateur pédagogique.

Le coordinateur de la filière s’occupe de la filière en collaboration avec les coordinateurs des modules et des semestres.

La filière est régie par les dispositions contenues dans le Cahier National des Normes Pédagogiques du ministère de tutelle et les normes pédagogiques de l’université et de la faculté.

Article 10 :

Le coordinateur pédagogique de la filière

Le coordinateur de la filière doit être un professeur de l’enseignement supérieur ou, à défaut un professeur habilité ou, à défaut, un professeur un de l’enseignement supérieur assistant. Il est nommé par voie électorale ou par le chef de l’établissement sur la proposition du chef du département et des coordinateurs des modules. Toutefois, il est souhaitable que les deux fonctions, chef du département et coordinateur de la filière, soient assumées par la même personne.

Article 11

Les attributions du coordinateur de la filière se définissent comme suit :

  • Veiller au respect des dispositions et des descriptifs de la filière ainsi que du cahier des normes pédagogiques nationales ;
  • Veiller au bon fonctionnement des enseignements au sein de la filière ;
  • Assurer le suivi de la formation, de l’évaluation et des délibérations relatives à la filière en collaboration avec les coordinateurs des modules et le chef du département ;
  • Participer à l’accueil et à l’orientation des étudiants ;
  • Présider les commissions des délibérations des semestres et de la filière ;
  • S’occuper des opérations de consignation des notes et de l’annonce des résultats ;
  • Se réunir avec les coordinateurs des modules à l’issue de chaque semestre pour évaluer les résultats ;
  • Etablir une (auto)évaluation de la filière en collaboration avec les coordinateurs des modules ;
  • Assurer le suivi pédagogique auprès des étudiants de la filière ;
  • Veiller au bon déroulement des contrôles et des examens ;
  • Préparer un rapport annuel, à la lumière des résultats de l’(auto)évaluation, qui traiterait des exigences de la formation visant à améliorer la qualité des enseignements conformément au cahier des normes pédagogiques nationales, et qui doit être soumis à l’appréciation des enseignants du département et du chef de l’établissement ;

Article 12

Le coordinateur pédagogique du module

Le coordinateur du module fait partie des enseignants du département et doit intervenir comme enseignant dans le cadre du module. Il est choisi par le chef de l’établissement sur la proposition du chef du département et des autres enseignants du département.

Le coordinateur pédagogique du module se charge de :

  • Assurer le suivi des enseignements, de l’évaluation et des délibérations relatifs au module, en collaboration avec l’équipe pédagogique du module, le coordinateur de la filière et le chef du département ;
  • Veiller à l’organisation et au bon déroulement des contrôles et des examens relatifs au module ;
  • Présider les délibérations du module et assister aux délibérations de la filière ;
  • S’occuper de la collecte des notes relatives au module et les remettre au coordinateur de la filière ;
  • Soumettre au coordinateur de la filière un rapport semestriel sur le déroulement des enseignements relatifs au module ;
  • Assurer la coordination avec les autres coordinateurs de modules et le coordinateur de la filière.

Chapitre 7 : Les masters

Article 13

Le département peut proposer et dispenser 2 masters.

Le master est géré par un coordinateur pédagogique conjointement avec une équipe pédagogique composé de coordinateurs de modules ;

Le master est régi par un règlement et des normes pédagogiques ;

La demande d’accréditation d’un nouveau master doit passer au préalable par le département censé statuer concernant la proposition ;

Chapitre 8 : Généralités

Article 14

Le chef du département doit veiller au respect de ce règlement intérieur auprès de l’ensemble des enseignants du département.

Le présent règlement intérieur constitue une charte déontologique qui engage les enseignants du département et peut être modifié ou amendé, au besoin.

Ce règlement est une traduction du règlement intérieur du département de langue et littérature arabes approuvé le 22 octobre 2014 par le département et le ………… 2015 par le conseil de l’établissement.

Article 15

Ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de son approbation par le département et le conseil de l’établissement.

Article 16

Ce règlement a été approuvé lors de l’assemblée générale du département tenue à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Ben M’sik Casablanca le 22 octobre 2015.

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