Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de

la Licence d’Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle

2014

1. NORMES RELATIVES AUX FILIERES (FL)

FL1. Définition de la filière

Une filière du cycle Licence est un cursus de formation comprenant un ensemble cohérent de modules pris dans un ou plusieurs champs disciplinaires et ayant pour objectif de faire acquérir à l’étudiant des connaissances, des aptitudes et des compétences. Une filière de la Licence peut comporter des parcours de formation. Une filière peut faire l’objet d’une formation en alternance entre l’université et le secteur socioéconomique.

FL2. Intitulé de la filière

L’intitulé de la filière doit refléter ses objectifs, son contenu et le champ disciplinaire de la formation. Pour les filières dispensées en langues étrangères, l’intitulé doit être mentionné également en langue arabe dans le descriptif de demande d’accréditation.

FL3. Organisation d’une filière du cycle Licence

Une filière du cycle Licence comporte six semestres organisés comme suit :

- Les deux premiers sont des semestres de base. Chacun de ces deux semestres comporte sept modules, dont un module de langue et terminologie, avec un volume horaire global semestriel de 315 minimum d’enseignement et d’évaluation.

- Les 3ème, 4ème, 5ème et 6ème semestres comportent chacun six modules avec un volume horaire global semestriel de 270h minimum d’enseignement et d’évaluation. Ils sont organisés comme suit :

- Les 3ème et 4ème sont des semestres de détermination pour le Diplôme d’Etudes Universitaires Générales (DEUG) et de professionnalisation pour le Diplôme d’Etudes Universitaires Professionnelles (DEUP);

Les quatre premiers semestres d’une Licence d’Etudes Fondamentales forment le tronc commun national de la filière.

- Les 5ème et 6ème sont des semestres d’approfondissement adaptés au caractère fondamental ou professionnel de la Licence. Des modules optionnels peuvent être proposés à partir du semestre 5.

Une filière du cycle Licence comporte 38 modules. Ces modules sont de deux types :

- Les modules majeurs, y compris le projet tutoré pour la Licence d’Etudes Fondamentales ou le Stage pour la Licence Professionnelle, reflétant le caractère disciplinaire de la filière. Le volume horaire de ce bloc de modules représente 75% à 85% du volume horaire de la filière.

Les modules complémentaires, y compris les modules de langue et terminologie. Le volume horaire de ce bloc de modules représente 15% à 25% du volume horaire de la filière. Les modules complémentaires peuvent comporter des enseignements en Langues appliquées, Communication professionnelle, Entreprenariat, Gestion de projets, Nouvelles Technologies, etc.

Le volume horaire global de la filière est de 1710h minimum.

FL4. Projet tutoré / Stage

FL4.1. Pour la Licence d’Etudes Fondamentales, un projet tutoré spécifique à la filière est obligatoire au cours du 6ème semestre. Toutefois, les sujets du projet tutoré peuvent être attribués à partir du 5ème Semestre. Le projet peut être sous forme de recherche ou d’étude, de projet pratique, de stage ou de toute autre forme appropriée ; il doit faire l’objet d’un rapport et éventuellement d’une soutenance devant un jury. Le projet peut être réalisé individuellement ou en groupe et fait l’objet d’une note. Il est équivalent à deux modules. Les modalités d’évaluation sont fixées au niveau du descriptif de la filière. FL.4.2. Pour la Licence Professionnelle, un stage est obligatoire au cours du 6ème semestre. Toutefois, les sujets du stage peuvent être attribués à partir du 5ème Semestre. Le stage consiste en un contact direct de l’étudiant avec le milieu socioprofessionnel et une connaissance du mode de fonctionnement de ce milieu sur les plans technique et humain. A travers le stage, l’étudiant traite d’une problématique spécifique à une institution socioprofessionnelle. Il est co-encadré par cette institution et l’établissement universitaire dont il relève. Le stage fait l’objet d’un rapport sanctionné par une soutenance devant un jury et fait l’objet d’une note. Il est équivalent à trois modules. Les modalités d’évaluation sont fixées au niveau du descriptif de la filière.

FL5. Cohérence

Les objectifs et les contenus des modules composant une filière sont cohérents avec les objectifs et les compétences à acquérir.

FL6. Passerelles

Toute filière prévoit des passerelles avec d’autres filières afin de permettre à un étudiant, tout en conservant ses acquis, de se réorienter au sein d’un même établissement universitaire ou vers un autre établissement.

FL7. Domiciliation de la filière

Une filière du cycle Licence relève d'un établissement universitaire ; elle est conforme à la vocation et aux missions de cet établissement. Elle est rattachée à un département de l’établissement. Les modules d’une filière peuvent être assurés par un ou plusieurs départements, voire plusieurs établissements

FL8. Coordonnateur pédagogique de la filière

Le coordonnateur pédagogique d’une filière Licence est un professeur de l’enseignement supérieur ou un professeur habilité ou un professeur assistant, qui appartient au département d’attache de la filière. Il est désigné par le chef d’établissement, sur proposition des coordonnateurs des modules de la filière. Le coordonnateur pédagogique de la filière, intervenant dans les enseignements de la filière, anime les travaux de l'équipe pédagogique de la filière et assure le suivi du déroulement des enseignements, de l'évaluation et des délibérations en coordination avec les départements intervenant dans la filière et sous la responsabilité du chef de l’établissement. Le coordonnateur de la filière peut être assisté dans sa mission par des coordonnateurs de semestres.

FL9. Descriptif de demande d’accréditation de la filière

Le projet de la filière est élaboré par une équipe pédagogique qui relève d’un ou de plusieurs départements, selon le descriptif de demande d’accréditation établi à cet effet. La demande d’accréditation, comportant les avis et visa du département d’attache de la filière, est soumise par le département au conseil de l’établissement pour approbation. La demande d’accréditation, une fois évaluée par la commission pédagogique du Conseil de l’Université et adoptée par ce dernier, est transmise à l’autorité gouvernementale en charge de l’enseignement supérieur pour accréditation. La demande d’accréditation d’une filière est présentée selon le descriptif établi à cet effet, et qui comprend notamment :

- l’intitulé de la filière ;

- le département d’attache de la filière ;

- les avis motivés et visas des :

- coordonnateur pédagogique de la filière ;

- chef du département d’attache de la filière ;

- président du conseil de l’établissement dont relève la filière;

- président du conseil de l’université.

- les objectifs de la formation ;

- les compétences à acquérir ;

- les débouchés de la formation ;

- les conditions d’accès ;

- les passerelles avec d’autres filières,

- les parcours de formation éventuels;

- la liste des modules, avec précision de leur nature (Majeur/ Complémentaire) et le volume horaire;

- les descriptifs des modules de la filière avec leur syllabus ;

- la description du travail personnel de l’étudiant, le cas échéant ;

- le descriptif du projet tutoré pour la Licence d’Etudes Fondamentales;

- le descriptif du stage pour la Licence Professionnelle;

- les noms des coordonnateurs des modules et les noms des intervenants dans la formation (noms, établissement et département d’attache, grade, discipline, spécialité, enseignements ou activités à dispenser, ...) ;

- les engagements des intervenants externes à l’établissement ;

- les moyens logistiques et matériels;

- les partenariats et coopération ;

- un CV succinct du coordonnateur de la filière ;

Le descriptif de demande d’accréditation est accompagné des descriptifs des modules de la filière. Les demandes d’accréditation de l’université sont accompagnées d’une note de présentation de l’offre globale de formation de l’université (opportunités, articulation entre les filières, les parcours de formation et les passerelles entre les filières,…)

FL10. Durée de l’accréditation

Les filières accréditées sont fixées annuellement par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur après avis de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur. L’accréditation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable après évaluation de la filière et avis de la CNaCES. Durant la période d’accréditation, les filières doivent faire l’objet d’auto-évaluation annuelle selon les modalités fixées au niveau de l’université. Durant la période d’accréditation, toute modification au niveau de la filière accréditée doit faire l’objet d’une demande de l’université à l’autorité gouvernementale chargée de l’Enseignement Supérieur pour avis. A l’issue de l’accréditation, chaque filière doit faire l’objet d’une auto-évaluation globale qui est transmise à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, en cas de demande ou non de renouvellement.

2. NORMES RELATIVES AUX MODULES (MD)

MD1. Définition, caractéristiques et modes d’enseignement du module

Le module est l’unité fondamentale du système de formation. Son intitulé reflète son contenu et ses objectifs. Il comprend un élément, et exceptionnellement deux éléments cohérents. Le module peut être enseigné dans une ou plusieurs langues. Il peut être dispensé sous forme d’une ou de plusieurs formes suivantes :

– cours théoriques

– travaux dirigés

– travaux pratiques

– activités pratiques consistant en travaux sur le terrain

– projet ou stage.

Une partie d’un module peut être enseignée à distance, conformément aux dispositions définies dans le descriptif du module. Les travaux dirigés sont obligatoires dans les modules majeurs.

MD2. intitulé d’un module

L’intitulé d’un module reflète son contenu et ses objectifs.

MD3. Volume horaire d’un module

Un module s’étale sur un semestre et correspond à un volume horaire de 40 à 50 heures d’enseignement et d’évaluation en présentiel. Les travaux pratiques, hors projet tutoré ou stage, constituent 20% au minimum du volume horaire global du module nécessitant des travaux pratiques.

MD5. Domiciliation du module

Un module relève d’un département. D'autres départements peuvent y contribuer.

MD6. Coordonnateur et équipe pédagogique du module

Le coordonnateur du module, intervenant dans les enseignements du module, appartient au département dont relève le module ; Il est proposé par ses collègues de l’équipe pédagogique du module et désigné par le chef de l’établissement, après avis du chef du département concerné. Il assure le suivi du déroulement des enseignements, de l'évaluation et des délibérations du module en coordination avec l’équipe pédagogique du module et en concertation avec le coordonnateur pédagogique de la filière et du chef de département concerné. L’équipe pédagogique du module est constituée des intervenants dans le module qui sont en charge de l’exécution des enseignements, des évaluations et des délibérations du module.

MD7. Descriptif de module

Le module fait l’objet d’un descriptif détaillé précisant en particulier ce qui suit:

- l’intitulé;

- la langue d’enseignement du module

- le nom du coordonnateur du module ;

- le département d’attache du module;

- la nature du module (Majeur/complémentaire);

- les objectifs du module;

- les pré-requis;

- les syllabus des modules avec programme d’enseignement détaillé;

- la liste des enseignants appelés à intervenir dans le module (noms, grade, discipline, spécialité, département d’attache, enseignements ou activités à dispenser, ….);

- la démarche didactique et les moyens pédagogiques requis pour son enseignement;

- les modalités d’organisation des activités pratiques ;

- les modes d’évaluation appropriés ;

- la méthode de calcul de la note du module ;

- les modalités de validation ;

3. NORMES RELATIVES AU REGIME DES ETUDES ET EVALUATIONS (RG)

RG1. Durée du cycle Licence

Le cycle de la Licence comprend six semestres dont les quatre premiers sont consacrés au DEUG, pour la Licence d’Etudes Fondamentales, ou au DEUP pour la Licence Professionnelle, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2.04.89 du 18 rabii II (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

RG2. Année universitaire

L’année universitaire est composée de deux semestres comprenant chacun 16 semaines d’enseignements et d’évaluation.

RG3. Conditions d’accès

L’accès au premier semestre des formations de la Licence d’Etudes Fondamentales est ouvert aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme reconnu équivalent. L’accès au premier semestre des formations de la Licence Professionnelle est ouvert aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme reconnu équivalent et satisfaisant les critères d’admission prévues dans le descriptif de la filière accréditée. L’accès aux formations du cycle de la Licence peut se faire à différents semestres pour les étudiants titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme reconnu équivalent et satisfaisant aux pré-requis relatifs à ces semestres ou sur étude de dossier et/ou par voie de test ou de concours, conformément à ce qui est prévu dans le descriptif de la filière accréditée. Pour les filières de Licence Professionnelle, la présélection des candidats se fait sur étude de dossier conformément aux critères prévus dans le descriptif de la filière. Un niveau minimum de maîtrise de la langue d’enseignement de la filière, doit être exigé. La sélection des candidats retenus se fait par voie de test écrit et de toute autre modalité prévue dans le descriptif de la filière. Une commission constituée à cet effet est composée du coordonateur pédagogique de la filière et d’enseignants intervenants dans la filière. Cette commission établit un Procès verbal et arrête la liste des étudiants admis ainsi que la liste d’attente. Le procès verbal, visé par les membres de la commission, est :

- communiqué au chef de département d’attache de la filière ;

- transmis au chef de l’établissement, seul habilité à afficher les résultats de la sélection.

L’inscription aux modules d’un semestre du cycle de la licence nécessite la satisfaction de pré-requis de ces modules, spécifiés dans leurs descriptifs correspondants. Les critères d’admission sont proposés par l’équipe pédagogique de la filière et adoptés conformément aux dispositions de la loi organisant l’enseignement supérieur.

RG4. Evaluation des connaissances

L’évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences pour chaque module s’effectue sous forme d’un examen écrit de fin de semestre. Outre l’examen de fin de semestre, des contrôles continus peuvent être organisé tout au long du semestre sous forme de tests, d’épreuves orales, de devoirs, d’exposés, de rapports de stage ou de tout autre moyen de contrôle fixé dans le descriptif du module. Les modes d’évaluation des connaissances et la nature

des contrôles de connaissances sont adaptés à la nature des modules et des semestres et aux spécificités des filières.

RG5. Règlement d’évaluation

Chaque établissement universitaire élabore un règlement d’évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences, adopté par le conseil de l’université et porté à la connaissance des étudiants. Ce règlement porte, entre autres, sur les modalités d’évaluation, les fraudes, les retards, les absences et les modalités de consultation des copies par les étudiants.

RG6. Note du module

La note d’un module est une moyenne pondérée des différentes évaluations des connaissances du module, conformément aux modalités prévues dans le descriptif du module.

RG7. Validation ou acquisition d’un module

Un module est acquis soit par validation soit par compensation : Un module est validé si sa note est supérieure ou égale à 10 sur 20

- Un module est acquis par compensation, si l’étudiant valide le semestre dont fait partie ce module, conformément à la norme RG10.

RG8. Jury du module

Pour chaque module, le jury est composé du coordonnateur pédagogique du module et des intervenants assurant l’enseignement dans ce module. Le jury du module délibère avant le contrôle de rattrapage et arrête la liste des étudiants ayant validé le module. Cette liste est communiquée au coordonnateur pédagogique de la filière et au chef de département d’attache du module qui la transmet au chef de l’établissement, seul habilité à afficher les résultats des délibérations.

RG9. Contrôle de rattrapage

L’étudiant n’ayant pas validé des modules peut être autorisé à passer un contrôle de rattrapage dans chaque module concerné, selon les modalités fixées au niveau de l’université. Le contrôle de rattrapage s’effectue selon les mêmes modalités que l’examen de fin de semestre. Un étudiant ayant validé un module, a acquis définitivement ce module. Il n’est pas de ce fait autorisé à passer le rattrapage pour ce module. L’étudiant garde la note supérieure entre la note obtenue à l’issue du rattrapage et celle obtenue avant le rattrapage. Lorsque l’étudiant a validé ou acquis par compensation un module à l’issue du contrôle de rattrapage, il conserve la note obtenue, avec la mention « validé après rattrapage» sur le relevé de note.

RG10. Validation des semestres

RG10.1. Un semestre de la Licence est validé si la moyenne des notes obtenues dans les modules du semestre est au moins égale à 10 sur 20 et si aucune note de l’un de ces modules n’est inférieure à 5 sur 20. RG10.2. Les étudiants n’ayant pas validé un semestre conformément à la norme RG10.1, peuvent valider ce semestre par compensation entre les semestres S1 et S2, ou S3 et S4 ou S5 et S6, si les deux conditions suivantes sont satisfaites :

– La moyenne des notes obtenues dans les deux semestres concernés est supérieure ou égale à 10/20;

– Aucune note de l’un des modules des semestres concernés n’est inférieure à 5 sur 20 ;

RG11. Jury du semestre

Pour chaque filière et pour chaque semestre, le jury du semestre est composé du coordonnateur pédagogique de la filière, président, des coordonnateurs des modules du semestre et d’intervenants assurant l’enseignement dans ces modules. Le jury du semestre délibère après les contrôles de rattrapage, et arrête :

- la liste des étudiants ayant validé ou acquis les modules par compensation;

- les appréciations et les propositions relatives à l’orientation ou à la réorientation des étudiants ;

Le jury du semestre élabore un procès verbal, visé par les membres du jury, transmis au chef d’établissement et communiqué au chef du département d’attache de la filière. Le président du jury se charge ensuite de porter à la connaissance des étudiants, les résultats des délibérations.

RG12. Réinscription à un module non validé

L’étudiant peut se réinscrire une fois à un module non validé. Il peut bénéficier d’une dérogation octroyée par le chef de l’établissement, pour une deuxième réinscription. A titre exceptionnel, une troisième et dernière réinscription peut être accordée par le chef de l’établissement. Les modalités de réinscription aux modules non validés sont adoptées par le conseil de l’université et porté à la connaissance des étudiants.

RG13. Jury de filière

Pour chaque filière, le jury pour l’attribution du diplôme est composé du coordonnateur pédagogique de la filière, président et des coordonnateurs de modules de la filière. Après délibérations, le jury établit un Procès verbal, arrête la liste des étudiants admis et attribue les mentions. Le procès verbal doit être :

- visé par les membres du jury,

- communiqué au chef de département d’attache de la filière ;

- transmis au chef de l’établissement, seul habilité à afficher les résultats des délibérations.

Les résultats sont portés à la connaissance des étudiants.

RG14. Validation de la filière

Une filière Licence est validée si l’une des deux conditions suivantes est satisfaite :

- Validation de tous les modules

- Validation de tous les semestres

Une filière validée donne droit, selon le cas, au Diplôme de la Licence d’études fondamentales ou de la Licence Professionnelle. Le Diplôme d’Etudes Universitaires Générales ou le Diplôme d’Etudes Universitaires Professionnelles peuvent être délivrés à la demande des intéressés ayant validé les quatre premiers semestres de la filière correspondant.

RG15. Mentions

Le diplôme de la licence d’études fondamentales ou le diplôme de la licence professionnelle, est délivré avec l’une des mentions suivantes :

- « Très bien » si la moyenne générale des notes des modules est au moins égale à 16 sur 20 ;

- « Bien » si cette moyenne est au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20 ;

- « Assez bien » si cette moyenne est au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20 ;

- « Passable » si cette moyenne est au moins égale à 10 sur 20 et inférieure à 12 sur 20.

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